Conditions générales d’une commande

·         Toute commande implique l’acceptation tacite des conditions générales énoncées ci-après. Le fait que le client n’ait pas reçu nos conditions générales dans sa langue ne le dispense nullement de leur application.

·          La commande peut se faire par l'envoi d'un bon de commande:

·          Par courrier : MAISON EUROPE SC, rue Ernest Solvay 13 à 4000 LIEGE,

·          Par fax : 32 (0) 4 241 11 98,

·          Par e-mail : maison_europe_sc@forem.be.

·          Toute commande est ferme et définitive et ne peut être résiliée pour quelque cause que ce soit par la seule volonté du client. Par contre, elle peut être refusée si le produit présente des défauts graves ou s’il n’a pas été commandé.

Les prix

·          MAISON EUROPE vend ses produits aux prix indiqués sur le catalogue (hors T.V.A.) et ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles indications incorrectes.

·          MAISON EUROPE peut modifier les prix à tout moment. Les nouveaux prix sont immédiatement applicables aux nouvelles commandes.

Le paiement

·          Le paiement se fait au compte COFEBA n°436-1157812-79 dès réception de la facture.

La livraison

·         MAISON EUROPE s’engage à livrer les produits commandés dans les plus brefs délais. En cas de livraison partielle, MAISON EUROPE s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer le reste de la commande dès que possible.

·         En cas de retard de livraison, le client ne peut pas refuser la marchandise commandée, ni exiger un dédommagement quelconque.

·          La marchandise peut être soit livrée par MAISON EUROPE, soit enlevée par le client.

·           Les frais de port sont à charge du client.

·           En cas d’enlèvement par le client, MAISON EUROPE informe le client (par téléphone, fax ou E-mail) que sa commande est prête. La commande non retirée dans les 3 jours ouvrables devra être payée intégralement dès réception de la facture.

·          Lors de la livraison, le client doit vérifier sa commande et en confirmer sa réception.

Délai de réclamation

·          Le client a un délai de 24 heures pour refuser sa commande si le produit présente des défauts graves ou s’il n’a pas été commandé.

·          Pour être valable, toute réclamation devra être introduite par pli recommandé à la poste dans les 8 jours qui suivent l’enlèvement ou la livraison; à défaut de ces conditions, elle sera considérée comme nulle et non avenue.

Réserve de propriété

·          MAISON EUROPE reste propriétaire de la marchandise jusqu'au paiement total de la facture y compris, le cas échéant, les intérêts et l’indemnité forfaitaire.

Pénalité de retard

·          En cas de non-paiement, MAISON EUROPE sera en droit de réclamer un intérêt égal à 11% du montant dû ainsi qu’une somme supplémentaire de 2% avec un minimum de 40 EUR à titre d’indemnité forfaitaire.

Compétence des tribunaux

·          Il est expressément convenu, qu’en cas de litige, seul le service contentieux de la COFEP est compétent.