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Conditions de vente

Prix

La facturation est établie en fonction de notre tarif en vigueur.

Nos prix et conditions sont donnés à titre indicatif.

Livraison

La marchandise livrée, ou, le cas échéant, encore à livrer, reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.

En cas de force majeure, la SPRL A X Office se réserve le droit de suspendre l’exécution du contrat ou même de l’annuler.

Les commandes n’atteignant pas 40 € hors TVA seront majorées d’office de 10 € de frais de port.

Retour des marchandises

Tout retour ou reprise des marchandises ne peut se faire sans notre accord préalable. Seuls les produits livrés depuis moins d’un mois et rendus dans un parfait état de revente pourront être repris.

Réclamations

Les réclamations sont recevables dans un délai de 8 jours maximum après livraison des marchandises.

Paiement

Nos factures sont payables « 30 jours date de facture » par virement. Un escompte de 2% est accordé si paiement dans les 8 jours.

 

En cas de retard de paiement :

 

Ø       le montant de toute facture échue sera majoré de 15% avec un minimum de 10 € à titre de dommages et intérêts.

Ø       les sommes dues porteront de plein droit un intérêt calculé sur la base du taux de 8 % l’an.

 

Tribunal compétent : seul le Tribunal de Tournai est compétent quel que soit le litige.



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